Le gouvernement pense à sanctionner les laboratoires en cas de pénuries de médicaments

Le Premier ministre Edouard Philippe prévoit le "renforcement" des sanctions face aux laboratoires qui n'anticipent pas assez la pénurie de médicaments.

Renforcer les sanctions, tel est le message du gouvernement à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n’anticiperaient pas assez les pénuries à venir. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les tensions en approvisionnement de médicaments ont été multipliées par vingt, en dix ans.

Jusqu’à un million d’euros

Des sanctions qui devraient êtres introduites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 : “Les entreprises doivent avoir un comportement exemplaire. Dans le cas contraires, les sanctions pourront aller jusqu’à un million d’euros“, a prévenu le Premier ministre Edouard Philippe qui précise que la pénurie ‘inquiète les Français’.

Agnès Buzyn (la ministre de la Santé) a donné plus de précisions sur les sanctions qui seront possibles dans 3 cas : Les industriels devront “augmenter la durée des stocks disponibles sur le territoire national pour pallier d’éventuelles pénuries” s’il s’agit de “médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ou qui n’ont pas d’alternative”. Pour ces médicaments, “deux à quatre mois de stock de sécurité obligatoire” seront requis. D’autres sanctions tomberont dans les cas d’arrêt de commercialisation d’un médicament si l”agence du médicament’ n’a pas été prévenue largement en amont ou encore si les industriels n’ont pas proposé d’alternatives.
Sur Twitter, Edouard Philippe a conclu : “Face au risque de pénurie de médicaments, il faut responsabiliser les fabricants. Nous augmenterons significativement les sanctions financières qui s’appliquent aux industriels en cas de rupture de stock“.

Face au risque de pénurie de médicaments, il faut responsabiliser les fabricants. Nous augmenterons significativement les sanctions financières qui s’appliquent aux industriels en cas de rupture de stock. pic.twitter.com/dai0UMtnaf

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 19, 2019