Interdiction Bisphénol A: le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer
Le Conseil d’Etat a demandé mercredi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de la suspension de la commercialisation des contenants alimentaires comportant du Bisphénol A.
Soupçonnée de présenter des risques pour la santé, cette substance, considérée comme un perturbateur endocrinien, est interdite en France dans les contenants alimentaires destinés aux enfants depuis 2013 et dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier dernier, aux termes de la loi du 30 juin 2010.
Saisi par l’association Plastics Europe, le Conseil d’Etat indique dans sa décision que “la question de la conformité à la Constitution” de l’article 1er de cette loi “est renvoyée au Conseil constitutionnel”.
Ce dernier devrait se prononcer d’ici trois mois.
Plastics Europe a “salué la décision du Conseil d’Etat”, dans un communiqué, en affirmant que la mesure de suspension du bisphenol A “prise au nom du principe de précaution (…) doit être aujourd’hui levée”.
“Il est temps de mettre fin à l’isolement de la France et de restaurer la confiance de tous dans les produits et dans le système de sécurité sanitaire européen, parmi les plus exigeants au monde”, a déclaré Michel Loubry, directeur général de PlasticsEurope pour la Région Europe de l’Ouest, cité dans le communiqué. “Aujourd’hui, les agences sanitaires, pas seulement en Europe, confirment que l’utilisation des produits à base BPA ne présentent aucun risque pour les consommateurs”, a-t-il ajouté.
Dans un rapport publié en janvier, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) a pris le contrepied de la France en blanchissant au moins provisoirement le bisphénol. Elle a estimé qu'”aux niveaux actuels”, le bisphénol A ne présentait “pas de risques pour la santé des consommateurs” même si de nombreux doutes restent à lever.
Selon Plastics Europe, l’avis de l’Efsa “confirme que la loi de 2012 (…) constitue une mesure disporoportionnée par rapport au risque considéré”.
L’Union européenne a pour sa part banni le bisphénol A en janvier 2011, mais uniquement dans les biberons en plastique.
Tout justiciable peut déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s’il estime qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution lui garantit. Lorsqu’une QPC est présentée au Conseil d’Etat, ce dernier peut dans certains cas la renvoyer au Conseil constitutionnel.