Image d'illustration . © Shutterstock.com

Cigarette électronique : la loi clarifie les lieux où le vapotage est autorisé

Un décret sur la cigarette électronique est paru au Journal Officiel ce jeudi. Il encadre son utilisation et précise les lieux où il sera possible de vapoter ainsi que les amendes encourues en cas de non respect de la loi.

Désormais l’utilisation de la cigarette électronique en public est réglementée. Un décret paru au Journal Officiel ce jeudi 27 avril précise les modalités d’application de la loi Santé sur l’utilisation de l’e-cigarette. Les lieux autorisés et interdit sont désormais définis, ainsi que les amendes encourues et les signalisations obligatoires. A partir du 1er octobre prochain, il ne sera plus possible de vapoter partout.

Interdiction de vapoter dans certains lieux publics mais pas dans d’autres

Le décret interdira l’utilisation de l’e-cigarette dans “les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs” et dans “les moyens de transport collectif fermés” tels que le bus, le train ou le métro. Elle sera également interdite “dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif”. Exit donc le vapotage dans les open space, seuls ceux qui disposent d’un bureau personnel qui ne reçoit pas de public pourront s’y adonner.

Il sera autorisé de vapoter dans les bars, restaurants et stades, mais aussi les autres “locaux qui accueillent du public” comme les hôtels, administrations ou encore les hôpitaux. Cependant ces endroits pourront choisir d’interdir l’utilisation de la cigarette électronique via le règlement intérieur de l’établissement ou un arrêté municipal.

Des obligations et sanctions mises en place

Dans tous les cas, les lieux concernés devront mettre en place une signalisation apparente afin de rappeler l’interdiction de vapoter ou les conditions d’utilisation en vigueur. Dans le cas contraire, les responsables des lieux s’exposeront à une amende de 68 euros au taux normal et qui pourra aller jusqu’à 450 euros maximum (contravention de 3e classe).

Pour ce qui est des vapoteurs, ceux qui tenteraient tout de même de braver les interdits, ils risqueront une amende forfaitaire de 35 euros qui pourra monter  jusqu’à 150 euros (contravention de 2e classe).