Don du corps : quelles sont les démarches ?

Suite au scandale des cadavres à la faculté de médecine Paris-Descartes, de nouvelles règles sont entrées en vigueur.

Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d’enseignement médical et de recherche. Depuis le décret 2022-719 de la loi bioéthique publié au Journal officiel à la fin du mois d’avril dernier, on ne l’appelle plus don « à la science ».

La décision de don de corps doit être prise de son vivant. Seule une personne majeure est en capacité de faire ce don au moment de son décès, il s’agit bien d’une démarche intégralement personnelle.

Les démarches pour le don de son corps

Voici les étapes et quelques généralités :

• prendre contact avec le laboratoire d’anatomie de la faculté de médecine qui dépend du domicile;
• un document est remis, en vue d’informer le futur donneur;
• il est possible au donneur de préciser son souhait de restitution du corps ou des cendres à ses proches, ou au contraire qu’il s’y oppose. En outre, une personne tierce peut être désignée pour endosser le rôle d’interlocuteur avec l’établissement du don;
• le don est gratuit, intégralement. Quant aux frais relatifs à l’acheminement du corps par le transporteur funéraire habilité, ils sont pris en charge à 100% par l’établissement qui a recueilli le consentement avant le décès;
• Le responsable de l’établissement contresigne et remet un double de la déclaration écrite pour le don et les volontés du donneur;
• Après réception de la carte de donneur, celle-ci doit être conservée sur soi;
• Il convient d’informer ses proches de cette démarche;
• Le consentement du don de corps peut être révoqué par la remise à l’établissement d’une déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main ainsi que de la destruction de la carte.

Refus du corps : quels cas ?

Voici dans quelles circonstances le don de corps peut être refusé :

• la carte de don n’est pas présentée;
• le transport mortuaire avant mise en cercueil n’est pas réalisé dans les 48 heures suivant le décès;
• les services de mairie refusent le transport avant mise en bière en cas de problème médico-légal;
• le décès est survenu à l’étranger;
• le décès est consécutif d’une maladie contagieuse.

Après les travaux anatomiques

Dans la plupart des cas, les corps sont incinérés anonymement et leurs cendres dispersées dans un jardin du souvenir. Un délai de plusieurs semaines, mois ou années peut s’écouler entre le don du corps et la crémation.