Hôpitaux de Paris: 32 millions perçus par les médecins en 2013

Les praticiens exerçant une activité libérale à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont perçu près de 32 millions d’euros d’honoraires en 2013, en hausse de 3,7% par rapport à 2012, d’après un rapport consulté lundi par l’AFP.

Les honoraires engendrés par l’activité libérale à l’AP-HP ont atteint 32.265.000 euros en 2013, indique ce rapport interne de l’AP-HP.

Un chiffre en augmentation de 3,7% par rapport à 2012, où il dépassait légèrement 31 millions d’euros, et ce malgré une baisse inédite du nombre de praticiens hospitaliers exerçant une activité privée à l’hôpital. Pour la première fois depuis dix ans, leur nombre est passé de 378 à 358 en 2013, soit 5,6% de l’effectif des praticiens qui pourraient exercer en libéral.

En moyenne, ces honoraires atteignent 93.000 euros pour l’année 2013 et par contrat « actif » (seuls 11 des 358 praticiens habilités n’ont pas eu d’activité libérale en 2013). Cette activité a rapporté à l’AP-HP près de 8 millions d’euros, soit une augmentation de la redevance de 6% par rapport à 2012.

Pour chaque acte privé pratiqué à l’hôpital, le médecin doit reverser une partie de son chiffre d’affaires: 16% du tarif d’une consultation, 25% pour une opération ou encore 60% pour un acte de radiothérapie, par exemple, explique à l’AFP le docteur Alain Faye, membre de la CME de l’AP-HP.

L’augmentation de la redevance constatée en 2013, plus élevée que celles des honoraires, est ainsi due à « l’augmentation des actes à redevance élevée ». Plus de la moitié des honoraires perçus est répartie sur 4 groupes hospitaliers, Paris Centre (Cochin-Hôtel dieu), Pitié Salpêtrière, Paris Ouest (HEGP) et Est parisien (Tenon – St Antoine Trousseau Rothschild).

Des disparités existent selon les praticiens. Dans le haut du tableau, trois d’entre eux touchent plus de 450.000 euros, deux entre 400.000 et 450.000, deux entre 350.000 à 300.000. Au bas de l’échelle, ils sont 84 à percevoir entre 50.000 et 100.000 euros, et 119 touchent entre 725 et 50.000 euros.

La part des dépassements d’honoraires n’est pas précisée.

Ces derniers sont source de tension chez les praticiens du privé, à l’heure où le projet de loi santé prévoit de redéfinir le service public hospitalier, qui serait attribué aux établissements publics mais pas aux cliniques, au motif qu’elles pratiquent des dépassements d’honoraires.

Or l’activité libérale avec dépassement d’honoraire est autorisée à l’hôpital public. Elle est toutefois soumise à un ensemble de règles. Par exemple, elle ne doit pas dépasser 20% de l’activité totale du praticien hospitalier, qui s’engage à afficher ses tarifs ou encore à verser une redevance à l’hôpital qui l’emploie.

Malgré quelques rares exceptions, ces règles sont respectées par la grande majorité des praticiens de l’AP-HP, estime la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP, qui appelle toutefois à accroître la sévérité des sanctions.

Trois procédures engagées en 2011 à l’encontre de praticiens ont donné lieu à deux suspensions de l’autorisation d’exercice pour deux et trois mois. Quatre procédures ouvertes sur la base du rapport 2012 sont encore en cours.