L’Assemblée nationale supprime des mesures controversées au nom de “l’équilibre de la loi Evin”

Sur proposition de la ministre Marisol Touraine l’Assemblée nationale a supprimé mercredi soir des mesures controversées sur l’alcool dans le projet de loi santé, dont la possibilité d’un message adapté selon les supports de communication et produits. La ministre de la Santé à rappelé l’objectif de l’article 4 du projet de loi de modernisation du système de santé, lutter contre l’alcoolisation excessive des jeunes (“binge drinking”). Marisol Touraine a donc justifié la volonté de supprimer ces mesures ajoutées en commission par la volonté de “maintenir l’équilibre de la loi Evin”.

Il n’y a là “ni renonciation ni contrition”, a-t-elle affirmé, ajoutant avoir rappelé en commission que le gouvernement ne souhaitait pas de remise en cause de la loi Evin. Elle a noté que, dans la majorité, certains avaient été “sensibles à des arguments de santé publique, d’autres à des arguments de clarification du droit”.

Au nom du groupe socialiste, Martine Pinville a jugé “pas nécessaire de remettre en cause l’équilibre de la loi Evin, ni de la durcir ni de l’assouplir”.

Première mesure supprimée: la possibilité que le célèbre message “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé”, obligatoire dans les publicités pour boissons alcooliques, puisse “être adapté en fonction des supports de communication, des produits et des publics”.

A l’initiative du rapporteur PS Olivier Véran, la commission des Affaires sociales avait laissé à un arrêté ministériel le soin de fixer le contenu de ce message pour mieux l’adapter à l’évolution des politiques de prévention. Décriée par la filière viticole, cette mesure a fait l’objet dans l’hémicycle d’une longue offensive de députés UMP et UDI, élus de circonscriptions comptant des producteurs de vin, du “vin des rois”, le champagne, au Côte-Rôtie en passant par l’Irancy. “Oenolégislatisme: pratique consistant pour un député à vanter les mérites du maximum de vignobles en 2 minutes”, a twitté M. Véran.

“Logique prohibitionniste”, atteinte à “une filière d’excellence” française cruciale pour les exportations autant que pour le tourisme et l’emploi, remise en cause d’un “patrimoine culturel” et d’un produit aux vertus pour la santé connues depuis “Hippocrate”, la droite a multiplié les attaques avant la suppression de la mesure.

L’Assemblée a également supprimé une mesure, introduite via l’adoption en commission d’un amendement du socialiste Denys Robiliard, qui définissait la publicité pour l’alcool comme “un acte de promotion effectué en faveur d’un produit ou service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou service et susceptible d’être perçu comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne”.

Cela modifiait “sensiblement les règles de publicité et, en voulant les préciser, risquait de les dénaturer”, selon la ministre. Des alcoologues ont écrit au président de la République pour protester contre cette disposition, susceptible selon eux de permettre “une promotion sans limite” de la consommation d’alcool.

“Ce n’est pas la loi Evin qui pose problème, c’est une interprétation de la chambre criminelle de la cour de cassation” et le fait que des poursuites pour publicité illicite aient “généré des autocensures de journalistes ou d’émissions”, a précisé l’auteur de la mesure mercredi. Ce député PS d’Eure-et-Loir a souhaité qu'”on puisse relire +Alcools+ d’Apollinaire sans crainte des foudres de la cour de cassation”.

Les députés PRG ont plaidé aussi pour “revisiter la loi Evin en matière de publicité”. Face à un souhait de l’UMP d’un groupe de travail, Mme Touraine s’est montrée ouverte au principe d'”un groupe de travail rassemblant majorité et opposition pour réfléchir aux difficultés d’interprétation en matière de droit que poserait la loi Evin”.