L’Assemblée nationale vote un “pacte” contre les “déserts médicaux” dans le cadre de la loi Santé

L’Assemblée nationale a approuvé mercredi en première lecture les mesures du projet de loi sur la santé visant à lutter contre “les déserts médicaux” et à encourager les professionnels de santé à se regrouper en “communautés” sur un territoire.

Promouvoir la formation et l’installation

Un “pacte national territoire-santé” -terme finalement choisi en séance à la demande de la ministre Marisol Touraine-, arrêté par le gouvernement et mis en oeuvre par les Agences régionales de santé (ARS), visera à “promouvoir la formation et l’installation des professionnels de santé en fonction des besoins des territoires”, avec “des actions spécifiquement destinées aux territoires particulièrement isolés”.

“Que changera concrètement ce pacte?”, s’est interrogée Isabelle Le Callennec (UMP), lors d’un débat montrant à la fois la grande sensibilité des élus au problème et la difficulté à trouver des mesures vraiment efficaces. “Comment voulez vous inciter des jeunes médecins à s’installer dans un endroit où il n’y a pas de services publics !”, s’est exclamée la radicale de gauche Dominique Orliac. “Un médecin s’installe dans un village. Y a t-il une école, des activités pour ses enfants ?”, a demandé Bernard Debré (UMP).

Et pour Richard Ferrand (PS) “on ne pourra pas dire très longtemps, sur tous les bancs, à la fois qu’on est pour une liberté d’installation des médecins sacralisée et qu’on veut aménager le territoire”.

Organiser “un maillage du territoire”

“J’ai fait le choix de l’incitation, et non de la coercition, et du respect de la liberté d’installation”, a répondu Marisol Touraine, en rappelant toutes les mesures déjà en oeuvre, comme l’existence dans chaque ARS, d’un “référent installation” pour aiguiller et conseiller les jeunes médecins. Plus fondamentalement, a-t-elle expliqué, il s’agit d’organiser “un maillage du territoire” en particulier grâce aux  “communautés professionnelles territoriales de santé” instaurées par le projet de loi.

Ces communautés auront pour but, dans une zone géographique, “d’assurer une meilleure coordination” de l’action des professionnels de santé. Elles seront constituées à l’initiative des professionnels eux-même, mais à défaut, les ARS, prendront “des initiatives” pour en constituer “en concertation” avec les représentants des syndicats médicaux. Initialement, le projet de loi prévoyait la création d’un “service territorial de santé au public”, mais devant les accusations “d’étatisation” portées par les médecins libéraux, la ministre avait accepté, en commission, son remplacement par les communautés professionnelles.

“On arrive probablement à trouver un bon cap”, a reconnu Jean-Pierre Door (UMP) sur ce point, même si son collègue Elie Aboud a jugé qu’il  s’agissait d’un “cachet d’aspirine” pour faire passer la généralisation du tiers payant.