Maisons de naissance : Le gouvernement fixe de nouvelles règles de fonctionnement

Les maisons de naissance, qui vont être expérimentées pour permettre à des femmes d’accoucher sans hospitalisation, devront être à proximité immédiate d’une maternité partenaire, selon un décret paru samedi au Journal officiel.

Le gouvernement autorise la création des maisons de naissance

L’expérimentation des maisons de naissance, issue d’une proposition de loi de l’UDI, a obtenu le feu vert du Parlement à la fin 2013. Il s’agit de structures tenues par des sages-femmes, qui assurent le suivi des grossesses et les accouchements. Seules sont admises dans ces maisons les grossesses sans pathologie particulière.

Selon le décret, chaque maison de naissance doit conclure une « convention » avec un établissement de santé « autorisé à l’activité de soins de gynécologie-obstétrique », et disposer d’un « accès direct » et « sans voie publique à traverser » avec cet établissement, pour pouvoir « assurer dans des conditions compatibles avec l’urgence le transport non motorisé et allongé » de la mère et de l’enfant.

Des règles strictes sur la structure et le suivi médical

La structure doit faire réaliser une « consultation préanesthésique » dans l’établissement partenaire. Sinon, « l’accouchement ne peut avoir lieu au sein de la maison de naissance ». Celle-ci doit, en outre, avoir un effectif de sages-femmes « suffisant pour garantir la qualité et la sécurité de l’accueil et de la prise en charge des femmes enceintes inscrites ».

Une sage-femme doit être « en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l’année, dans un délai compatible avec l’impératif de sécurité ». Et « lors des accouchements », deux sages-femmes doivent être présentes dans les locaux, notamment en cas de « situation d’urgence » nécessitant le transfert de la mère et de l’enfant.

Enfin, la maison de naissance est tenue d’organiser les dépistages obligatoires pour tous les nouveau-nés (mucoviscidose, hypothyroïdie…) et d’informer la mère sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.

Les maisons de naissance, c’est quoi ?

Une maison de naissance (MdN) est un lieu d’accueil, de suivi et d’accouchement constituant la pièce maîtresse d’une filière spécifique de suivi de grossesses et destinée aux femmes enceintes et à leur famille, dès lors que la grossesse, l’accouchement et post-partum restent dans le cadre de la physiologie.

La MdN fait partie intégrante du réseau de santé périnatal. Son fonctionnement repose sur une relation de partenariat avec les différents acteurs de ce réseau et plus particulièrement avec une maternité partenaire. Elle est caractérisée par trois éléments:

• les sages-femmes comme professionnelles autonomes en assurent le fonctionnement et l’entière responsabilité médicale, conformément aux compétences reconnues légalement ;

• l’accompagnement est global, c’est-à-dire qu’il associe une femme (un couple) et une sage-femme (parfois deux) du début de la grossesse à la fin du post-partum ;

• la structure « Maison de Naissance » est physiquement, juridiquement et administrativement différenciée de sa maternité partenaire. Elle peut se situer en son sein ou à proximité, dès lors que le transfert des femmes peut se faire dans des délais compatibles avec l’urgence. Aucune expérimentation n’a toutefois permis à ce jour d’évaluer la distance compatible avec la sécurité. Elle est donc très variable selon les pays. En France, début 2007, le corps médical a estimé que la proximité devrait être telle qu’aucun moyen motorisé ne soit nécessaire au transfert. En Australie, par contre, la distance estimée acceptable est celle qui permet un transfert en moins de 90 minutes. (source wikipedia)