Produits dangereux : les anciens mineurs obtiennent gain de cause

Les anciens mineurs viennent de gagner leur bataille judiciaire contre l'ancien établissement public spécialisé dans la production charbonnière, Charbonnages de France.

Le préjudice d’anxiété a été reconnu par le tribunal de prud’hommes de Forbach (Moselle) dans l’affaire qui opposait plus de 800 anciens mineurs et l’entreprise Charbonnage de France (CdF). Pendant des années, les mineurs ont été exposés à des substances dangereuses pour leur santé alors qu’ils travaillaient dans les mines de charbon.

Victoire pour les mineurs contre Charbonnage de France

Ceux que l’on appelait les « gueules noires » de Lorraine, les mineurs travaillant dans les mines de charbon, ont gagné leur procès aux prud’hommes contre Charbonnage de France. Selon le tribunal, l’établissement « a manqué à son obligation de sécurité en exposant fautivement les mineurs à au moins 2 produits reconnus dangereux : les poussières nocives et le formol utilisé dans les résines de consolidation« .

Sur les 834 mineurs demandant réparations, 786 vont recevoir 1000 euros chacun alors que 48 plaintes ont été considérées comme irrecevables. En mars, les avocats demandaient entre 6000 et 40.000 euros par travailleur. En outre le préjudice d’anxiété a été reconnu.

« Avant, le préjudice d’anxiété, c’était l’amiante. Maintenant, d’autres populations, bien caractérisées, afin que l’on ne parte pas dans un préjudice d’anxiété généralisé, vont pouvoir s’en saisir » déclarait Me Jean-Paul Teissonnière, qui représentait plus de 700 mineurs.

Les mineurs sont satisfaits, la direction se défend

« Nous sommes aussi très, très satisfaits car c’est la réaffirmation de l’obligation de sécurité et de résultat des employeurs« , déclarait pour sa part le responsable CFDT Mineurs, François Dosso. « Tout ce qu’ont dit Charbonnages et Daniel Cadoux (le liquidateur de Cdf) est balayé. Ce n’est pas nous les menteurs, nous avons été reconnus« , a-t-il ajouté.

Du côté de Charbonnage de France on se défend en évoquant des « prédispositions personnelles des mineurs » telles que la consommation d’alcool et de tabac ou encore en accusant les mineurs de jouer « sur l’émotion en évoquant la mort« . Des arguments que la justice n’a pas retenus lorsqu’elle a donné raison aux travailleurs hier.