Refus de vacciner ses enfants : le Conseil constitutionnel devra trancher !

Le Conseil constitutionnel a été saisi pour se prononcer sur le refus de parents vivant en Yonne de faire vacciner leurs deux enfants contre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie. La décision de la Haute juridiction est donc très attendue dans les jours qui viennent.

Selon Me Emmanuel Ludot, il s’agit à travers cette saisine du Conseil constitutionnel de trancher cette question épineuse de la liberté de vaccination. La Haute cour de juridiction à qui a été transmis ce dossier doit par conséquent se prononcer dans les prochains jours sur cette question prioritaire de constitutionnalité concernant ce refus de ce couple de respecter la réglementation en vigueur en matière de vaccination.

Très déterminés à aller jusqu’au bout dans ce bras de fer juridique avec le Conseil général de l’Yonne, les parents de cette fillette de trois ans et de ce nourrisson de de dix-huit mois disent lutter pour le triomphe de de la «liberté thérapeutique». Pour eux, le droit à la santé est parfaitement inscrit au préambule de la Constitution. Marc Larère, le père des enfants au centre de ce litige est heureux de voir sa requête atteindre ce stade et s’attend à une suite favorable pour que ces derniers puissent être inscrits chez une assistante maternelle ou dans une crèche.

Ce sont entre 3% et 5% des enfants résidant en France qui ne sont pas vaccinés contre le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite selon France Info. Rappelons que constitue une infraction passible de de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 3.750 euros ce refus selon le code de la santé publique.