Les quatre groupes de travail formés pour reconsidérer certains points litigieux du projet de loi santé feront un premier retour mi-février, a indiqué mardi la ministre Marisol Touraine. La ministre de la Santé a annoncé dans un communiqué la constitution de ces quatre groupes de travail « pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé » qui provoquent l’ire des syndicats de médecins, en grève depuis Noël.
Les premières réunions débutent la semaine prochaine.
« Un premier retour est attendu mi-février pour ces groupes de travail qui, chacun, associeront des représentants des professionnels de santé concernés ». L’objectif est de parvenir, « d’ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines », poursuit le communiqué.
Un groupe concerne la généralisation progressive du tiers payant d’ici 2017, mesure qui cristallise la colère des syndicats de médecins. Les complémentaires santé et l’Assurance maladie y participeront pour trouver « les solutions techniques qui permettront de mettre en place un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense d’avance de frais » lors d’une consultation.
Un autre groupe concernera l’organisation des soins de proximité au niveau local, et notamment la question de la gouvernance et des liens entre les agences régionales de santé et les médecins libéraux. Un troisième groupe s’attèlera à l’évolution de certaines compétences médicales, les médecins sont en particulier opposés à la possibilité future offerte aux pharmaciens de réaliser certaines vaccinations. Un dernier étudiera la question des cliniques et des conditions dans lesquelles elles pourront participer au nouveau service public hospitalier prévu par le projet de loi.
Devant le malaise des médecins généralistes, exprimé lors de la fermeture de cabinets à Noël, la ministre « engage une réflexion pour donner au médecin généraliste et au médecin traitant toute leur place dans notre système de soins et améliorer le parcours des patients en ville ».
Aux revendications réclamant une réécriture de plusieurs points de la future loi, voire celles exigeant le retrait complet du texte, se sont greffées des revendications tarifaires (revalorisation de la consultation et des cotations d’actes). Or, cette revendication « ne relève pas du champ de la loi » et « sera examinée et débattue dans le cadre de la négociation conventionnelle » entre professionnels et l’Assurance maladie, assure la ministre.
« Des décisions seront par ailleurs annoncées, dès les prochaines semaines, pour revaloriser la rémunération des professionnels de santé qui travaillent en équipe », poursuit la ministre.