Crémation : un pacemaker à l’origine d’un imbroglio juridique

Un pacemaker nouvelle génération est à l’origine d’un véritable imbroglio juridico-médical ne permettant pas la crémation comme prévue d’une octogénaire décédée dans le Cher.

Une loi obligeant le retrait, avant crémation, du pacemaker d’une personne décédée est à l’origine d’un problème retardant les obsèques d’une octogénaire décédée le 22 novembre dernier.

Le pacemaker à l’origine de l’imbroglio

Afin d’éviter toute explosion, durant une crémation, des piles contenues dans les pacemakers classiques, une loi oblige l’extraction de tout pacemaker avant incinération du corps. Cependant, l’octogénaire décédée fin novembre dans le Cher portait un pacemaker nouvelle génération de quelques centimètres à peine et ne contenant pas de piles.

Pour Medtronic, la société qui conçoit ces pacemakers pesant à peine deux grammes, l’extraction du pacemaker n’est pas nécessaire et pourrait mëme pourrait présenter un danger pour l’op{erateur en charge de son retrait. L’entreprise biomédicale recommande donc de ne pas retirer le dispositif avant crémation.

Pour la société de pompes funèbres, la loi est la loi et il est impossible de procéder à l’incinération du corps si le pacemaker n’est pas retiré. L’entreprise qui réalise les crémations insiste qu’un tel retrait « n’entre pas dans le protocole de la profession » avant d’ajouter que « l’extraction de ce dispositif s’apparente à une opération d’autopsie… mais le procureur de Bourges a refusé de désigner un médecin légiste pour procéder à l’intervention ».

Une loi devenue obsolète

Pour Damien Pinczon du Sel, l’avocat de la famille, c’est une situation ubuesque et « il faudrait de toute façon parvenir à changer la réglementation ». Cet imbroglio devrait se répéter dans le futur. En effet, plusieurs centaines d’implantations de ce type de pacemaker sont prévues tous les ans.

Afin de ne pas retarder éternellement les obsèques de l’octogénaire, Damien Pinczon du Sel espère trouver un autre crématorium apte à réaliser l’incinération du corps, quitte à ce que celui-ci se trouve en infraction au regard de la loi.