Le droit à l’oubli pour les ex-malades du cancer en passe d’être renforcé

Le président de la République avait promis de passer ce droit à cinq ans après rémission, contre dix actuellement.

C’était une promesse écrite noir sur blanc dans le programme de campagne de celui qui n’était alors que candidat. Emmanuel Macron s’engageait ainsi : « Nous renforcerons le droit à l’oubli pour les personnes ayant été malades ».

Et le programme précisait : « Au moment de souscrire un contrat d’assurance ou un emprunt, les malades de cancers et d’hépatite C n’auront plus à le mentionner, dès 5 ans après leur rémission (contre 10 aujourd’hui). Nous l’étendrons aussi à de nouvelles maladies ».

Une mesure avant la fin du quinquennat ?

Depuis, la promesse semblait être passée par la moulinette des années. Mais mardi, franceinfo apprenait par le ministre des Solidarités et de la Santé que le gouvernement entendait la faire adopter avant la fin de ce quinquennat. C’est « le souhait du président et du gouvernement de tenir cet engagement », a affirmé à la radio le cabinet d’Olivier Véran. Seulement, il souhaite laisser « le temps au vote ».

« On y croit ! », clament les représentants de l’association RoseUp qui ont été reçus au ministère référent.

Un amendement voté par le Sénat

Le mercredi 26 janvier dernier, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du vote de la réforme de l’assurance emprunteur, dont le but était d’inscrire directement dans la loi cette réduction du délai du « droit à l’oubli » sans condition d’âge, et de l’étendre aux pathologies chroniques.

Dans une tribune publiée dans Le Monde le 25 janvier, Céline Lis-Raoux, cofondatrice de RoseUp, défendait ainsi ce droit : « Recherche d’emploi, emprunt, assurance le citoyen est sans cesse confronté à la maladie qu’il a traversée, comme si le cancer projetait, à perpétuité, une ombre sur son existence (…) Nous ne demandons ni compassion ni pitié. Mais juste l’égalité citoyenne. Le droit d’emprunter équitablement de l’argent, de s’assurer, de s’investir dans l’avenir, de créer des entreprises et de ne plus être contraints par un traitement inique ».

Ce jour, à l’occasion d’une commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, la mesure doit à nouveau être étudiée.