Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Ainsi, ces personnes ne seront plus obligées de mentionner leur ancienne maladie auprès des banques et des assurances. Jusqu’à présent, obligées de mentionner les pathologies dont elles avaient souffert, elles rencontraient souvent de grandes difficultés à obtenir un prêt ou un crédit.
Les anciens malades du cancer ne subiront plus de discriminations
Le droit à l’oubli avait d’abord été fixée à quinze ans après la guérison pour les personnes adultes. Les experts ne trouvant aucune justification scientifique à ce délai celui-ci a été ramené à dix ans. Pour les personnes mineures, ce droit à l’oubli a été fixé à cinq ans. Ce délai est également valable pour les anciens malades de plus de 18 ans dont la pathologie était semblable à celle des enfants et des adolescents.
D’une manière générale, tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, « n’auront pas à le déclarer » quinze ans après l’arrêt du traitement. Ce délai pourra cependant être inférieur pour certains cancers. Une « grille de référence » sera ainsi « régulièrement actualisée » pour tenir compte « des progrès thérapeutiques » afin d’établir la liste de ces cancers qui pourront « systématiquement bénéficier d’un tarif d’assurance emprunteur standard (sans surprime) », précise la convention.
Une des mesures phares du la loi santé de Marisol Touraine
C’était l’une des mesures phares du la loi santé de Marisol Touraine et une promesse de campagne de François Hollande et ce vendredi les député de loi ont voté cette disposition et l’instauration d’un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi la convention signée fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé. En vertu de cette convention, les personnes ayant été atteintes par un cancern’auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d’assurance.
Cette loi s’accompagne d’un autre amendement qui protègera les emprunteurs. Leurs garanties de contrat ne pourront cumuler les surprimes et les exclusions de garantie. Cette décision fait suite à une convention conclue en mars dernier entre les assureurs de santé et le gouvernement.
Avant que ce droit à l’oubli soit adopté, les anciens malades ne bénéficiaient que de la convention AERAS pour que leurs demandes de prêt et ou de crédit soient acceptées et ceci s’accompagnait de fortes majorations et d’exclusions.
Grâce au droit à l’oubli, les anciens malades du cancer ne subiront plus de discriminations. Cette mesure entre dans le troisième plan cancer lancé en 2014 et s’inscrit dans la loi de santé de la ministre de la santé Marisol Touraine.
C’est une avancée pour les droits des anciens malades et cette décision pourrait s’étendre à d’autres pathologies.