Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) juge le projet de loi santé « décevant » en matière d’égalité d’accès aux soins, déplorant des « manques importants », dans un avis diffusé jeudi.
Le CNLE, qui regroupe élus ou encore membres d’associations nommés par Matignon, a estimé que le projet de loi de la ministre Marisol Touraine était « globalement en deça » de ce qu’avait laissé espérer sa stratégie nationale de santé (sa feuille de route pour le quinquennat) en 2013.
Un constat qu’avait également formulé mardi l’ONG française Médecins du Monde (MdM).
Le projet de loi « est notamment assez décevant en matière de prévention et de promotion de la santé » et son processus d’élaboration « n’a comporté que peu de réunions de concertation et beaucoup d’opacité », estime le CNLE.
Soulignant « des manques importants », le CNLE craint que la loi « ne modifie en rien le sort de centaines de milliers de personnes éloignées du système de santé et qu’elle n’ait pas de réel impact sur l’état de santé des bénéficiaires les plus précaires ». A l’approche de l’examen du texte, qui doit débuter fin mars à l’Assemblée, le CNLE émet des recommandations similaires à celles que Médecins du monde a présentées en début de semaine pour améliorer l’accès aux soins, en vue d’amendements.
Parmi elles, l’intégration de l’AME (aide médicale d’état, réservée aux étrangers sans papiers ni ressources), dans le dispositif CMU (couverture maladie universelle), la révision des modalités de fixation des prix des médicaments ou encore la mise en place d’un observatoire national des refus de soins, pour lutter contre les pratiques discriminantes de certains médecins.
Le CNLE regrette également que le projet de loi santé ne prenne « aucune des mesures attendues et demandées par de nombreuses associations et institutions depuis longtemps » à l’égard de Mayotte, où les étrangers sont privés d’AME.
Il salue néanmoins certaines avancées, comme l’expérimentation de salles de shoot ou la généralisation du tiers payant d’ici à 2017, dont les modalités techniques de mise en place doivent être confiées, selon lui, à un « organisme centralisé (à l’image de la gestion confiée au Fonds CMU) ».