Pharmaciens : la clause de conscience fait débat et crée la polémique

Début juillet, le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens délibérait sur un projet de nouveau code. L'introduction d'une clause de conscience a créé un véritable débat qui divise la profession.

Alors que le nouveau projet de code de déontologie des pharmaciens sera bientôt voté, un article pose un véritable problème et divise profondément la profession. Cet article concerne l’introduction d’une clause de conscience permettant aux pharmaciens de refuser, selon certaines conditions, de délivrer « un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine« . Un article suffisamment flou pour que ses détracteurs y voient une porte ouverte au refus de la part de certains de leurs collègues de délivrer des moyens de contraception.

Un nouveau vote nécessaire pour la clause de conscience

L’article en question indique : « Sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique« .

Selon la présidente de l’Ordre des pharmaciens, cette clause de conscience porte sur la fin de vie et non pas sur la contraception. Mais, pour beaucoup, le flou du texte pourrait servir à certains pharmaciens pour refuser de délivrer des contraceptifs oraux d’urgence, des stérilets ou encore des préservatifs. Dans un courrier adressé aux pharmaciens, il est écrit : « Un article relatif à l’instauration d’une clause de conscience a été élaboré mais aucune majorité significative ne s’est dégagée au sein de l’Ordre« . L’article en question a donc tellement divisé la profession lors du projet de code de déontologie que l’Ordre a décidé de le soumettre à un vote.

Une clause permettant de refuser de délivrer des contraceptifs ?

Pour beaucoup de pharmaciens, cette clause n’est uniquement écrite que pour satisfaire les pharmaciens qui ne souhaitent pas, pour des convictions religieuses ou autre, délivrer de contraceptifs, des produits d’IVG médicamenteuse ou encore la pilule du lendemain.

Les détracteurs de la clause de conscience affirment que la peine de mort est abolie, le meurtre est illégal, tout comme l’accompagnement au suicide ou l’euthanasie. Aussi une clause de conscience sur la fin de vie est totalement inutile à moins que l’on ne parle de contraception et d’IVG.