Le 14 novembre 2013, cette juridiction avait estimé que le leader allemand du contrôle qualité avait « manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance » et l’avait condamné à payer 3.000 euros de provision à 1.700 porteuses de prothèses PIP, en attendant des expertises individuelles. La cour d’appel d’Aix-en-Provence examine de nouveau jeudi la responsabilité civile de TÜV, la société qui certifiait les implants mammaires frauduleux PIP, jugée responsable en première instance par le tribunal de commerce de Toulon.
TÜV avait fait appel de cette décision et demandé la suspension de l’exécution provisoire de paiement mais cette demande a déjà été rejetée, en janvier 2014, par la cour d’appel d’Aix qui examine jeudi le fond du dossier.
Six distributeurs – bulgare, brésilien, italien, syrien, mexicain et roumain – réclamaient à TÜV 28 millions d’euros. Près de 1.700 femmes porteuses de ces prothèses mammaires – quelque 1.500 Colombiennes, 70 Françaises et une cinquantaine de Britanniques – demandaient, elles, 16.000 euros chacune, au titre notamment du préjudice moral et d’anxiété, soit environ 25 millions d’euros.
Si le jugement en appel sur le fond devait infirmer celui du 14 novembre, des remboursements seraient demandés aux victimes, avait prévenu l’avocate de TÜV Cécile Derycke. Sur le plan pénal, le fondateur de la société PIP, Jean-Claude Mas, 74 ans, insolvable et poursuivi pour « tromperie aggravée » aux dépens des porteuses et « escroquerie » aux dépens de TÜV qui s’était portée partie civile, a été condamné en décembre 2013 à quatre ans de prison pour avoir vendu durant des années des implants mammaires frauduleux. Il a fait appel.
D’autres décisions judiciaires, en Allemagne et en France ont été rendues en faveur du certificateur allemand.