Les députés ont voté mercredi en commission un principe de transparence sur les actions de lobbying des industriels du tabac, qui est introduit dans le projet de loi Santé.
« Nous avons la volonté d’encadrer et de mieux connaître les pratiques de promotion et de lobbying des industriels », a déclaré la ministre de la Santé, Marisol Touraine, évoquant un « Sunshine Act » pour les industriels du tabac, comme ce qui a été fait pour les industries pharmaceutiques après le scandale du Médiator.
« Ca n’est faire injure à personne que de dire que des industriels cherchent à faire pression sur les politiques qui sont mises en place », a estimé la ministre. Un amendement du gouvernement, adopté par la commission des Affaires sociales, prévoit que les industriels devront remettre chaque année au ministre de la Santé un rapport détaillant leurs dépenses de publicité, de propagande et de promotion, incluant celles liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts.
Le gouvernement a l’intention de mettre en place un site internet « accessible à tous » pour permettre cette « transparence », a précisé Mme Touraine.
Devront ainsi être précisés « les avantages en nature ou en espèces (…) dont la valeur dépasse 10 euros », procurés aux membres du gouvernement, aux membres de leurs cabinets et encore aux experts chargés d’une mission de conseil pour le compte d’une personne publique prenant des décisions en lien avec le tabac. Les contributions ou dons aux partis devront aussi être déclarés.
Les députés ont ajouté, sur proposition du rapporteur Olivier Véran (PS), que les industriels devraient également déclarer ces avantages fournis aux parlementaires eux-mêmes. La transparence sur le lobbying des industries du tabac s’inscrit dans la lignée de la loi d’octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, précise le gouvernement, qui a inclus cette mesure dans son programme de réduction du tabagisme.