« Sexe neutre » : la Cour d’appel d’Orléans dit non à cette mention

Un homme de 64 ans s’est vu refuser par la cour d’appel la possibilité que la mention « sexe neutre » puisse apparaître sur son état civil. Une décision contraire à celle émise par le tribunal de Tours en août 2015.

Un homme de 64 ans souhaitait que la mention « sexe neutre » soit indiquée dans son état civil. Si le tribunal de Tours avait accédé à sa demande au mois d’août 2015, la cours d’appel d’Orléans en a décidé autrement et débouté le sexagénaire. L’avocate de cet homme a indiqué que son client  « ira jusqu’au bout« .

La mention « sexe neutre » n’est pas prévue par la loi française

Cet homme de 64 ans était la première personne dont l’état civil portait la mention de « sexe neutre ». La cours d’appel d’Orléans vient cependant d’annuler la décision du tribunal de Tours, auprès duquel le sexagénaire avait déposé sa demande.

Cet homme est né avec un micro-pénis et un vagin rudimentaire, selon son médecin. A 12 ans, il était totalement conscient d’être intersexué, en outre il ne se sentait ni homme ni femme. Jusqu’à 35 ans il avait une apparence androgyne, il suivra alors un traitement hormonal à base de testostérone, notamment en prévention de l’ostéoporose. Cependant, il confiait ne jamais avoir voulu de cette apparence masculine, une apparence « purement artificielle » selon lui.

Cependant, la cour d’appel estime « qu’admettre la requête de Monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle« . En outre, « la loi française ne prévoit en aucune façon la possibilité de porter la mention +sexe neutre+ sur un acte d’état civil« .

L’apparence physique en question

Les magistrats relevaient que « Monsieur X présente une apparence physique masculine, qu’il s’est marié en 1993 et que son épouse et lui ont adopté un enfant ». Par conséquent, ils ont donc conclu que sa demande était « en contradiction avec son apparence physique et son comportement social« .

Son avocate se disait très déçue de cette décision et déclarait que son client ira jusqu’au bout. L’affaire pourrait être portée devant la Cour de cassation et plus tard, si besoin, devant la Cour européenne des droits de l’Homme.