Justice
Actualités et analyses sur la justice, couvrant procès, recours, décisions et enjeux légaux liés à la société, la santé et l’environnement.
-
L’UFC-Que Choisir attaque en justice le gouvernement face à son inaction sur les déserts médicaux
L'UFC-Que Choisir, association de consommateurs, estime que 83% des Français vivent dans un désert médical et ses bénévoles ont choisi de porter cette question devant la justice contre l'État. Cette situation vous surprend-elle ?
-
« Jeu du foulard » : Plainte à l’encontre de TikTok après la mort de deux fillettes aux États-Unis
Les parents accusent le réseau social, plus précisément son algorithme, d'avoir poussé les fillettes à participer à ce jeu dangereux.
-
Covid : Au Québec, un père non vacciné perd temporairement la garde son enfant
A la fin de l'année 2021, un tribunal avait ainsi estimé que la protection de l'enfant n'était pas "totale".
-
Procès : La justice donne raison à Paul François, agriculteur qui se battait contre Monsanto
Aujourd'hui à Lyon et lors d'une nouvelle bataille, l'agriculteur Français Paul François a gagné son combat contre la société américaine Monsanto. Explications.
-
Mort d’une fillette : deux médecins jugés à Créteil
En 2009, une fillette de 6 ans, Camille, décède à l’hôpital des suites de négligences. Hier, deux médecins liés à ce dossier, comparaissaient au tribunal de Créteil.
Vous recherchez un article plus ancien ?
Accédez aux archives de Actusante.net →