Justice

L’UFC-Que Choisir attaque en justice le gouvernement face à son inaction sur les déserts médicaux

L'UFC-Que Choisir, association de consommateurs, estime que 83% des Français vivent dans un désert médical et ses bénévoles ont choisi de...

« Jeu du foulard » : Plainte à l’encontre de TikTok après la mort de deux fillettes aux États-Unis

Les parents accusent le réseau social, plus précisément son algorithme, d'avoir poussé les fillettes à participer à ce jeu dangereux.

Covid : Au Québec, un père non vacciné perd temporairement la garde son enfant

A la fin de l'année 2021, un tribunal avait ainsi estimé que la protection de l'enfant n'était pas "totale".

Décès de Camille au CHU de Créteil : le procès des deux médecins renvoyé à novembre

Un médecin et une anesthésiste devaient être jugés vendredi à Créreil suite à la mort de Camille, une petite fille de 6 ans. Le procès...

Le CHU de Nantes condamné pour la greffe d’un rein malade

À la suite d’une transplantation d’un rein atteint d'une tumeur, le CHU de Nantes a été condamné à verser près de 90 000 euros au...

Procès : La justice donne raison à Paul François, agriculteur qui se battait contre Monsanto

Aujourd'hui à Lyon et lors d'une nouvelle bataille, l'agriculteur Français Paul François a gagné son combat contre la société américaine...

Mort d’une fillette : deux médecins jugés à Créteil

En 2009, une fillette de 6 ans, Camille, décède à l’hôpital des suites de négligences. Hier, deux médecins liés à ce dossier, comparaissaient...

« Sexe neutre » : la Cour d’appel d’Orléans dit non à cette mention

Un homme de 64 ans s'est vu refuser par la cour d'appel la possibilité que la mention "sexe neutre" puisse apparaître sur son état civil....

Mediator: la fin de l’enquête sur le volet principal repoussée

La cour d'appel de Paris a repoussé vendredi la fin de l'enquête dans le volet principal de l'affaire du Mediator, a appris l'AFP de sources...

Vous recherchez un article plus ancien ?

Accédez aux archives de Actusante.net