Mediator: la fin de l’enquête sur le volet principal repoussée

La cour d’appel de Paris a repoussé vendredi la fin de l’enquête dans le volet principal de l’affaire du Mediator, a appris l’AFP de sources concordantes.

Utilisé par cinq millions de personnes en France, le Mediator est à l’origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.

Dans ce volet principal, 28 personnes ont été mises en examen. Douze sont des personnes morales, essentiellement des sociétés de la galaxie Servier, mais aussi l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Les autres sont des dirigeants de Servier, des fonctionnaires, des médecins et une ex-sénatrice soupçonnée pour ses liens avec Servier.

Nullités d’actes d’enquête, de mises en examen d’experts, du rapport d’expertise définitif, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a rejeté « toutes les demandes » formulées par la défense, a déclaré à l’AFP Me François de Castro, conseil des laboratoires Servier, sauf la demande d’annulation de l’avis de la fin de l’information judiciaire.

La cour a validé l’ensemble des investigations, a confirmé une source judiciaire.

Après trois ans d’enquête, les juges d’instruction du pôle santé publique de Paris avaient, le 30 avril 2014, signifié à l’ensemble des parties la fin des investigations. Mais vendredi, la cour d’appel de Paris a jugé caduc l’avis de fin d’information, car, à la demande de la défense, les juges d’instruction ont ouvert des scellés, dont la cour a estimé qu’ils sont « susceptibles d’être utiles à la manifestation de la vérité », a-t-on expliqué de source judiciaire et proche du dossier.

Selon cette dernière source, il s’agit notamment d’écoutes téléphoniques des responsables de l’agence du médicament.

Une fois ces scellés exploités, les juges devront à nouveau notifier la fin de l’enquête aux parties, ouvrant ainsi un nouveau délai de trois mois au cours duquel les parties ont la possibilité de formuler des observations.

C’est également durant ce délai que le parquet doit rendre son réquisitoire définitif sur un renvoi ou non en procès.

Quant aux demandes qui ont été rejetées vendredi, la défense « se réserve » la possibilité de saisir la Cour de cassation, a déclaré à l’AFP Me François de Castro.

Pour Me Charles Joseph-Oudin, avocat de parties civiles, il devient « urgent » de fixer une date pour que puisse se tenir un procès « dans un délai raisonnable ». Fin avril 2014 avait été évoquée la perspective d’un procès au premier semestre 2015. Jacques Servier, fondateur des laboratoires éponymes, est décédé mi-avril 2014 à l’âge de 92 ans. Parmi la vingtaine de victimes défendues par Me Joseph-Oudin dans ce dossier, trois ont perdu la vie, a-t-il indiqué.

Ce volet principal du scandale sanitaire du Mediator porte notamment sur des faits de tromperie, d’escroquerie et de trafic d’influence. Certains cas de victimes y ont été joints, élargissant de fait l’enquête à des faits d’homicides et blessures involontaires.

Le 22 octobre, au civil, le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu pour la première fois la responsabilité des laboratoires Servier, qui a laissé sur le marché un médicament « défectueux » dont ils ne pouvaient « ignorer les risques ». Les laboratoires ont été condamnés à verser à deux malades respectivement 27.350 euros et 10.000 euros.