Covid : Au Québec, un père non vacciné perd temporairement la garde son enfant

A la fin de l'année 2021, un tribunal avait ainsi estimé que la protection de l'enfant n'était pas "totale".

Le 23 décembre dernier, un tribunal québécois levait de manière temporaire le droit de garde d’un père en raison de son statut de non-vacciné. La justice estimait ainsi que la protection de l’enfant n’était pas “totale”.

Un père “opposé aux mesures sanitaires”

Révélée par le site Le Devoir, la décision faisait état du fait qu’il n’est pas dans le “meilleur intérêt (de l’enfant) d’avoir des contacts avec son père si celui-ci n’est pas vacciné et est opposé aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel”.

L’affaire impliquait un enfant de 12 ans et il faut savoir que de cet autre côté de l’Atlantique, les litiges au centre desquels des enfants se trouvent sont tranchés selon le critère suivant : qu’est-ce qui est dans leur meilleur intérêt ?

Ainsi dans son jugement daté du 23 décembre, le juge Jean-Sébastien Vaillancourt de la Cour supérieure, a répondu : “[…] il aurait normalement été dans le meilleur intérêt de l’enfant d’avoir des contacts avec son père, mais pas dans son meilleur intérêt d’avoir des contacts avec lui si celui-ci n’est pas vacciné et est opposé aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel”.

Un contexte québécois particulier

Selon le juge, des extraits de publications du père sur les réseaux sociaux “portent à croire qu’il est effectivement ce qu’on appelle communément un ‘complotiste’, de sorte que le tribunal a de fortes raisons de douter qu’il respecte les mesures sanitaires comme il affirme le faire dans sa déclaration écrite”.

Le juge a également mis en lumière une protection que la mère de l’enfant réside avec son conjoint et deux autres enfants de 7 mois et 4 ans, pas vaccinés (une vaccination ouverte à partir de 5 ans au Canada).

Depuis plusieurs semaines, la province enregistre une importante augmentation des contaminations et hospitalisations en raison de la propagation du variant Omicron, tout comme dans le reste du monde. Si une très vaste majorité des adultes québécois sont vaccinés (90% environ), la province a néanmoins pris la décision de durcir les mesures visant les citoyens refusant la vaccination.