Le Sénat retire le burn-out de la liste des maladies professionnelles !

Les députés avaient adopté un amendement socialiste, identique à un autre du gouvernement, disposant que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle" aux mêmes conditions que les autres affections. 

Le burn-out touche de très nombreux salariés

La prise en compte de ces pathologies devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental.

La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement et les sénateurs, à majorité à droite, ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement. Pour Jean Desessard (écologiste), auteur d’un de ces amendements, “le burn-out touche de très nombreux salariés et le législateur se doit de mettre en oeuvre les moyens de lutter contre ce mal”.

Le gouvernement est “très attaché” à cette disposition

François Rebsamen, le ministre du travail, a souligné que le gouvernement est “très attaché” à cette disposition  qui constitue “un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s’accompagnera d’un accent très fort mis sur la prévention”.

L’examen du texte, prévu jusqu’à vendredi au Sénat, sera suivi d’un vote solennel le 30 juin. II sera suivi d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.