Le tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS au 1er juillet prématuré

La mise en place du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) au 1er juillet est prématurée, a estimé jeudi le syndicat des médecins libéraux CSMF, en appelant au report de la mesure et à la « désobéissance civile ».

« Le dispositif en l’état actuel est inapplicable. Nous demandons un report de sa mise en place de 3 ou peut-être 6 mois, quand le dispositif sera effectif », a indiqué Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, syndicat pourtant « favorable au tiers payant social ». Cependant, « il faut d’abord régler les problèmes techniques », a-t-il souligné.

Claude Leicher, le président de MG France, principal syndicat de généralistes, dénonce lui aussi la complexité du dispositif, sans pour autant appeler « à boycotter quelque chose dont le bénéfice s’adresse à des populations en difficulté ». L’extension du tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS est la première étape de la généralisation de la dispense de l’avance de frais pour tous les assurés, prévue dans la loi de santé d’ici à 2017 et qui cristallise les tensions chez les médecins libéraux.

L’ACS s’adresse aux personnes dont les ressources dépassent de moins de 35% le plafond d’attribution de la CMU-C. Pour pouvoir bénéficier de l’ACS, les assurés concernés devront choisir à partir du 1er juillet entre dix contrats retenus à l’issue d’un appel d’offres et dont la liste a été publiée en avril. Fin 2014, le nombre de personnes bénéficiant de l’ACS s’élevait à 1,2 million de personnes.

Selon les documents communiqués aux médecins par l’assurance maladie et consultés par l’AFP, le dispositif prévoit deux cas de figures. Pour les assurés bénéficiant de l’ACS ayant un contrat agréé par le ministère (contracté après le 1er juillet), tous les frais sont pris en charge. Pour ceux ayant contracté une complémentaire auprès d’un organisme avant le 1er juillet 2015, et ceux qui n’ont pas de contrat ACS, il faudra avancer les frais correspondant à la part mutuelle.

Or, pour souscrire un nouveau contrat, « il faut d’abord que le patient ait résilié le contrat avec sa complémentaire précédente, et souvent on ne peut pas le résilier avant la fin de l’année », souligne Jean-Paul Ortiz. En outre, les patients devront présenter une carte vitale à jour ou une « attestion tiers payant ». Des contrôles qui incombent au médecin, ce que regrette Jean-Paul Ortiz: « je suis médecin, pas administratif ».