Mediator : Une audience sur le préjudice d’anxiété renvoyée en décembre
Le juge des référés du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), saisi par 45 personnes qui craignent de devenir malades après avoir pris du Mediator, a renvoyé au 8 décembre l’examen de la question du préjudice d’anxiété pour lequel elles demandent réparation aux laboratoires Servier.
45 personnes défendent leur préjudice d’anxiété jeudi au tribunal
“Elles vivent dans l’angoisse” de devenir malades demain: 45 personnes exposées au Mediator, le médicament coupe-faim synonyme d’un des plus grands scandales sanitaires français, demandent jeudi réparation aux laboratoires Servier, au titre du préjudice d’anxiété, devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Utilisé par cinq millions de personnes, le Mediator, retiré du marché français en novembre 2009, est à l’origine de graves lésions des valves cardiaques – des valvulopathies – et de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et actuellement incurable. Largement détourné comme coupe-faim pendant plus de 30 ans, l’antidiabétique est accusé d’avoir causé plusieurs centaines de morts. Il pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.
En saisissant le juge des référés (procédure accélérée), les plaignants espèrent obtenir rapidement des provisions sur indemnisation en attendant un jugement au fond. Fait rarissime, le juge siégera en formation collégiale, aux côtés de deux magistrats, signe de la complexité de la question posée au tribunal.
Le scandale du Mediator, mis au jour en 2007 par le docteur Irène Frachon, est au cœur de plusieurs procédures judiciaires civiles, pénales et administratives. Des centaines de victimes présumées ont poursuivi Servier pour demander réparation devant la justice civile. Au pénal, l’affaire fait l’objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, mais aucune date de procès n’est encore connue.
Une audience sur le préjudice d’anxiété renvoyée au 8 décembre
La décision de renvoi a été prise, jeudi matin, après que chacune des parties eut reproché à l’autre d’avoir tardé à échanger ses mémoires argumentaires dans ce nouvel épisode du feuilleton judiciaire du Mediator, médicament coupe-faim synonyme d’un des plus grands scandales sanitaires français.
Les 45 personnes qui ont assigné les laboratoires en référé (procédure accélérée) ne sont pas malades mais “vivent dans l’angoisse quotidienne” de le devenir depuis le retrait de l’antidiabétique en novembre 2009, selon Me Martine Verdier, une des avocats des victimes.
Mais pour les laboratoires, représentés par Me Nathalie Carrère, “le simple fait d’être anxieux ne constitue pas un dommage réparable”. Le “préjudice d’anxiété” a été reconnu en mai 2010 par la Cour de cassation et a donné lieu depuis à de nombreuses condamnations et indemnisations, notamment dans le scandale de l’amiante.
En saisissant le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI), les plaignants espèrent obtenir rapidement des provisions sur indemnisation, soit 15.000 euros chacun, en attendant un jugement au fond. La nouvelle audience en référé interviendra après le 22 octobre, date du jugement du TGI de Nanterre qui doit trancher pour la première fois quant à la responsabilité des laboratoires sur le fondement de la défectuosité du médicament.
Le scandale du Mediator, mis au jour en 2007 par le docteur Irène Frachon, est au cœur de plusieurs procédures judiciaires civiles, pénales et administratives.
Utilisé par cinq millions de personnes, le Mediator est à l’origine de graves lésions des valves cardiaques – des valvulopathies – et d’hypertension artérielle pulmonaire, une pathologie rare et actuellement incurable. Largement détourné comme coupe-faim pendant plus de 30 ans, il est accusé d’avoir causé plusieurs centaines de morts. Il pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.