Également connue sous le nom de mutuelle, l’assurance complémentaire santé est, comme son nom l’indique, un dispositif additionnel à la Sécurité sociale. Il garantit une meilleure couverture médicale.
En effet, lorsque certains actes ne sont pas pris en charge par votre assurance maladie, c’est l’assurance complémentaire santé qui s’en charge. Toutefois, il faut savoir que cette dernière est supplémentaire et nécessite une cotisation définie suivant la portée de couverture pour laquelle vous avez opté. Mais dans plusieurs cas, il peut arriver qu’un souscripteur souhaite la résilier. Découvrez, dans cet article, le processus à suivre pour la résiliation d’une assurance complémentaire santé.
La résiliation d’une assurance complémentaire santé
La résiliation d’une assurance complémentaire santé ne peut se faire qu’après une année de l’établissement du contrat. En effet, grâce au passage de la loi numéro 2019 – 733 sur la mutuelle, à la fin de l’année 2020, le souscripteur peut la résilier à tout moment, si son contrat à 12 mois ou plus. De plus, il faut savoir que cette démarche n’engendre aucuns frais et ne nécessite pas la présentation d’un motif.
Pour ce faire, il vous suffira d’envoyer une lettre de résiliation à votre assurance. Divers modèles préétablis sont disponibles sur internet. Cependant, il faut savoir que cette démarche doit se faire avant la reconduction de votre contrat. En effet, lorsque ce dernier arrive à terme, votre assurance a pour obligation de vous envoyer un courrier pour vous le notifier, au moins trois mois à l’avance et le client a jusqu’à 15 jours de délai, après la date de péremption de son contrat, pour pouvoir exprimer sa volonté de résiliation.
Résiliation d’une assurance complémentaire santé avant la fin du contrat
Pour pouvoir résilier une assurance complémentaire santé, avant la fin des 12 mois, il est indispensable de présenter un motif légitime, comme :
- changement de situation ;
- modification du montant des cotisations (sans justification) ;
- intégrer la mutuelle d’une entreprise.
Pour prévenir cette action, il est conseillé de négocier une clause, au moment de l’établissement du contrat, stipulant la possibilité de résiliation, avant la fin du contrat. Elle peut vous être accordée ou refusée.