Médicaments onéreux : des remboursements soumis à conditions
Samedi, un nouveau décret a été publié au journal officiel concernant une modification de la prise en charge des médicaments innovants et onéreux à l’hôpital.
Désormais, les médicaments innovants et coûteux devront prouver leur efficacité pour être totalement pris en charge par l’Assurance Maladie lorsqu’ils sont délivrés à l’hôpital. Cette modification de la prise en charge vient d’être inscrite au journal officiel, les établissements de santé devront donc s’y plier.
Les modalités de prise en charge des médicaments innovants changent
Ce décret qui vient d’être publié au journal officiel concerne tout particulièrement les médicaments qui sont inscrits sur la « liste en sus ». Sur cette liste figurent les médicaments innovants et onéreux qui sont administrés par l’hôpital et remboursés par l’Assurance Maladie. Certains d’entre eux pourraient tout simplement sortir de cette liste si leur efficacité n’est pas prouvée. Un remaniement qui aura des conséquences aussi bien sur les patients que sur les établissements de santé.
Alors que la prise en charge de ces médicaments dépendait, jusque-là, du conseil d’hospitalisation, désormais elle dépendra de l’appréciation délivrée par la Haute autorité de santé (HAS), l’ASMR pour « amélioration du service médical rendu ». Autrement dit si le médicament n’est pas jugé efficace, il ne sera pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Cette « note » va de I à V, V représentant la note la plus basse (absence de progrès thérapeutique) et la note de I étant réservée aux médicaments apportant des progrès majeurs. Le prix du médicament notamment dépend de cette note. En 2014, 85% des médicaments obtenaient une note de V.
Des médicaments vont disparaitre de la liste
D’après les critères énoncés dans le nouveau décret, de nombreux médicaments qui sont pourtant essentiels et innovants pourraient disparaitre de cette « liste en sus » et ne plus être remboursés par l’Assurance Maladie. Un moyen pour l’Etat de faire des économies mais sans doute au détriment de la santé publique.
Il convient cependant de préciser que les médicaments qui représentent le seul traitement possible pour une maladie donnée resteront sur cette liste, même s’ils obtiennent une ASMR mineure.