Télémédecine : 23 % des opérateurs ont été épinglés en 2020 par la Répression des fraudes
De plus en plus utilisée suite à la crise sanitaire de Covid-19, la télémédecine est dans le viseur de la Répression des fraudes.
En 2020, la crise sanitaire a fortement impacté les habitudes des Français. De plus en plus de personnes se sont par exemple tournées vers des dispositifs de télémédecine afin d’avoir un rendez-vous avec un ou plusieurs professionnels de santé. Face à cette nouvelle tendance, la Répression des fraudes a comme à son habitude effectuée des contrôles tout au long de l’année auprès des opérateurs de télémédecine. Voici le bilan de l’année 2020.
23 % des opérateurs présentaient des “anomalies”
Dans son bilan de l’année 2020 publié récemment et rattaché au ministère de l’Économie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté une partie dédiée à la télémédecine. À travers cette section, nous apprenons que 130 contrôles ont été opérés auprès de 69 opérateurs différents. Ces derniers avaient principalement lieu dans des sièges de plateformes ou des pharmacies proposant des services de téléconsultations.
Suite à ces contrôles, la DGCCRF annonce que 23 % des établissements présentaient “des anomalies”. De ce fait, 12 avertissements ont été donnés et 5 injonctions de mise en conformité. Nous apprenons tout de même que “les suites pédagogiques et correctives” ont été privilégiées étant donné que le secteur est assez jeune. Parmi les reproches faits, la Répression des fraudes souligne des défauts d’information sur les tarifs et les honoraires à cause d’une méconnaissance de la réglementation, mais aussi des pratiques commerciales trompeuses. De plus, des pratiques entre opérateurs pourraient être susceptibles d’être anticoncurrentielles.
La DGCCRF explique avoir effectué l’ensemble de ces contrôles suite à la hausse de la télémédecine durant la première vague de la pandémie de Covid-19. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait d’ailleurs annoncé un assouplissement des modalités d’accès en mars 2020 en déclarant la levée de “l’obligation de passer par son médecin traitant et celle d’avoir une consultation réelle les douze mois avant la réalisation d’une consultation à distance”.